Mentions Légales
Éditeur du site
Identité juridique & responsabilité éditoriale
Structure juridique
Corsemusicevents
8 Boulevard Fred Scamaroni
20000 Ajaccio, Corse-du-Sud
Immatriculation
SIREN : 902 294 693
Non assujettie à la TVA (exonération loi 1901).
Déclarée en préfecture de Corse-du-Sud.
Directeur de la publication
Pierre-Frédéric Casanova
Président de l'association — responsable légal du contenu éditorial publié sur le site.
Activité
Plateforme culturelle d'intermédiation
Mise en relation entre organisateurs d'événements musicaux et le public en Corse.
But non lucratifContact officiel de la publication
corsemusicevents@gmail.com
Hébergement
Infrastructure & datacenter
Prestataire d'hébergement
o2switch SAS
Chemin des Pardiaux
63000 Clermont-Ferrand, France
RCS Clermont-Ferrand : 510 036 360
Localisation des données
100 % France
Datacenter basé en France. Toutes les données sont soumises au droit français et européen (RGPD / Loi Informatique et Libertés).
Propriété intellectuelle
Droits d'auteur sur les contenus du site
L'ensemble des contenus présents sur ce site — textes, graphismes, logotypes, images, sons et vidéos — sont la propriété exclusive de l'association Corsemusicevents ou de leurs auteurs respectifs, et sont protégés par le droit français de la propriété intellectuelle (Code de la Propriété Intellectuelle).
Reproduction interdite
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation partielle ou totale des contenus est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de l'association.
Contenus tiers (annonceurs)
Les visuels, textes et médias publiés par les annonceurs dans l'agenda restent la propriété de leurs auteurs. L'association ne saurait être tenue responsable de toute violation du droit d'auteur commise par un tiers.
Liens hypertextes
Responsabilité sur les liens sortants
Liens vers des sites tiers
Le site peut contenir des liens vers des sites de partenaires (salles, artistes, billetteries). Ces sites sont indépendants. L'association n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité quant à leur disponibilité ou leur contenu.
Liens entrants
Tout site souhaitant créer un lien vers corsemusicevents.com doit obtenir une autorisation préalable par e-mail. Les liens profonds (deep links) sont soumis à la même condition.
Juridiction & Responsabilité
Droit applicable — Tribunal d'Ajaccio
Le présent site est soumis au droit français. Tout litige relatif à son utilisation est soumis à la compétence exclusive du tribunal judiciaire d'Ajaccio (20000), sauf disposition légale d'ordre public contraire.
Droit applicable
Droit français
Juridiction exclusive : Tribunal judiciaire d'Ajaccio
Limitations de responsabilité
- Contenu des annonces tierces publiées sur l'agenda
- Annulations ou modifications d'événements partenaires
- Respect des droits d'auteur par les annonceurs tiers
- Liens hypertextes vers des sites externes
- Interruptions de service ou pannes techniques indépendantes de notre volonté
Médiation des litiges de consommation
Conformément à l'ordonnance n° 2015-1033 du 20 août 2015
En cas de litige non résolu à l'amiable avec l'association, tout utilisateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, l'association propose le recours au médiateur suivant :
Médiateur compétent
Médiation de la consommation
Commission d'Évaluation et de Contrôle de la Médiation de la Consommation (CECMC) — Ministère chargé de l'économie.
Plateforme européenne
RLL — Règlement en Ligne des Litiges
Plateforme ODR de la Commission européenne accessible via : ec.europa.eu/consumers/odr