Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site corsemusicevents.fr est édité par une association à but non lucratif :

• Dénomination : Corsemusicevents
• Forme juridique : association loi 1901, déclarée en préfecture de Corse-du-Sud
• Siège social : 8 Boulevard Fred Scamaroni, 20000 Ajaccio, Corse-du-Sud, France
• Immatriculation : SIREN 902 294 693
• TVA : non assujettie — exonération applicable aux associations loi 1901
• Directeur de la publication : Pierre-Frédéric Casanova, Président de l'association, responsable légal du contenu éditorial publié sur le site
• Courriel : corsemusicevents@gmail.com
• Téléphone : +33 6 11 31 19 21

2. Activité

Corse Music Events est une plateforme culturelle d'intermédiation : elle met en relation les organisateurs d'événements musicaux et le public en Corse, et référence les artistes, les prestataires et les lieux de l'île.

L'association poursuit un but non lucratif. Les prestations réalisées le sont par des professionnels indépendants, dans le cadre de leurs propres activités.

3. Hébergement

Le site est hébergé par :

• Société : o2switch SAS
• Adresse : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France
• RCS : Clermont-Ferrand 510 036 360
• Site : www.o2switch.fr

Localisation des données : 100 % France. Le datacenter est basé en France, et toutes les données sont soumises au droit français et européen (RGPD et loi Informatique et Libertés).

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du site — sa structure, ses textes, ses photographies, ses illustrations, ses logos, ses marques, ses bases de données et ses éléments graphiques — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable, sous peine des sanctions prévues aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les paroles de chants publiées le sont dans un but documentaire et culturel, pour la sauvegarde du patrimoine musical corse. Elles restent la propriété de leurs auteurs et de leurs ayants droit. Si vous estimez qu'un contenu porte atteinte à vos droits, écrivez-nous : nous retirons le contenu sans délai après vérification.

Les photographies de prestataires sont diffusées avec l'accord de leurs auteurs ou de leurs titulaires.

5. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont proposés pour votre information et ne valent pas approbation de leur contenu.

Corse Music Events n'est pas responsable du contenu de ces sites, ni des dommages qu'ils pourraient causer.

Tout lien entrant vers le site est libre, à condition de ne pas dénaturer son contenu et de ne pas le présenter comme une source officielle.

6. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est détaillé dans la politique de confidentialité.

En résumé : nous ne collectons que ce qui est nécessaire pour répondre à une demande de devis, nous ne vendons jamais vos données, et vous pouvez demander leur suppression à tout moment à corsemusicevents@gmail.com.

7. Responsabilité

Les informations publiées sur le site sont fournies de bonne foi. Elles peuvent être modifiées à tout moment, notamment les disponibilités et les tarifs des prestataires, qui sont donnés indicatifs et confirmés dans le devis.

Corse Music Events ne peut être tenu responsable :

• d'une interruption du site, d'une erreur ou d'une omission ;
• de l'usage fait par un visiteur des informations publiées ;
• de l'exécution d'une prestation par un professionnel indépendant, qui agit sous sa seule responsabilité ;
• du contenu des sites tiers vers lesquels des liens sont proposés.

8. Médiation et litiges

En cas de difficulté, écrivez-nous d'abord à corsemusicevents@gmail.com : nous cherchons toujours une solution amiable.

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation si aucune solution amiable n'est trouvée. La demande se fait dans un an à compter de la réclamation écrite.

Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

9. Droit applicable

Le présent site et les présentes mentions sont soumis au droit français.

En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.

Pour toute question relative à ces mentions, écrivez à corsemusicevents@gmail.com.