Comment nous vérifions

1. Pourquoi cette vérification existe

Les mentions légales du site indiquent que les prestations référencées sont réalisées par des professionnels indépendants. Cette phrase n'a de valeur que si quelque chose la vérifie : c'est le rôle de cette page.

Elle répond aussi à une obligation qui pèse sur le client. Pour tout contrat d'au moins 5 000 € HT, la loi demande au client de vérifier, à la conclusion puis tous les six mois, que son cocontractant est immatriculé et à jour (articles L.8222-1 et suivants du Code du travail). Un professionnel qui ne peut pas présenter ces pièces fait courir au client un risque de solidarité financière. Afficher ces informations, c'est donc rendre un service, pas décerner un label.

2. Ce que nous vérifions, et auprès de qui

• Le numéro SIRET — d'abord par sa clé de contrôle (calcul hors ligne) : une faute de frappe est détectée immédiatement, sans interroger personne. Puis auprès de l'annuaire des entreprises de l'État (service public, données ouvertes), qui indique le nom de l'entreprise, sa date de création, son activité principale et son état administratif : active ou cessée.
• La licence d'entrepreneur de spectacles — auprès du jeu de données du ministère de la Culture, mis à jour chaque jour. Nous ne retenons que les licences dont le statut est « valide » : une licence « en instruction » interdit l'exercice, et n'ouvre donc aucun badge.
• Le mode de paiement — la facture, le cachet ou le GUSO. Cette information est déclarée par le prestataire : elle n'est pas vérifiable auprès de l'État, et elle est présentée comme telle.

3. Deux informations différentes, jamais mélangées

Le site distingue toujours deux choses :

• « Vérifié par Corse Music Events » — un membre de l'association connaît ce prestataire : il l'a rencontré, l'a vu en concert, l'a contacté, ou a constaté son activité. Cela ne dit rien de sa situation administrative.
• « Vérifié à la source » — une information publique de l'État, contrôlée à une date précise, avec sa source affichée. Cela ne dit rien de la qualité du travail, ni du fait que nous connaissions la personne.

Chaque mention affiche le fait, la source et la date. Nous ne publions aucune promesse de résultat : nous montrons ce qui est vérifiable, et rien de plus.

4. Ce que cette vérification ne prouve PAS

C'est la partie la plus importante de cette page.

• Elle ne prouve pas que le prestataire est à jour de ses cotisations sociales ou fiscales. Un SIRET actif n'est pas une attestation de vigilance.
• Elle ne prouve pas qu'il est assuré, ni qu'il dispose des autorisations propres à son métier.
• Elle ne prouve pas qu'il est autorisé à exercer : le code d'activité déclaré à l'État est une déclaration, jamais une autorisation.
• Elle ne dit rien de la qualité artistique, du sérieux commercial, ni du respect des devis.
• Elle peut être incomplète : l'annuaire public exclut les entreprises qui s'opposent à la diffusion de leurs données. Quand aucune information n'est trouvée, nous écrivons « non vérifiable » — jamais « faux », car une absence de résultat n'est pas une preuve de fraude.
• Une entreprise peut cesser son activité après la date de vérification affichée. C'est pourquoi la date est toujours indiquée, et pourquoi les vérifications sont reprises régulièrement.

5. Ce que nous n'affichons jamais

L'annuaire de l'État renvoie davantage que ce que nous publions. Pour une entreprise individuelle, l'adresse du siège est souvent le domicile personnel. Nous n'affichons donc jamais l'adresse du siège, ni la liste des dirigeants d'une petite structure, ni aucune donnée personnelle : seulement le numéro, l'état, la date et la source. C'est ce qu'exige la minimisation des données.

6. Comment la vérification est faite, techniquement

La vérification est lancée à la demande, depuis notre outil d'administration, et jamais pendant qu'un visiteur consulte le site : le site n'affiche que ce qui a été enregistré, avec sa date. Les services de l'État interrogés sont publics, gratuits et sans clé.

7. Vous êtes prestataire référencé

Vous pouvez demander la vérification de votre numéro SIRET, corriger une information inexacte, ou demander le retrait de la mention vous concernant : écrivez-nous à contact@corsemusicevents.fr. Une fiche contenant une fausse déclaration est retirée.